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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine Nantes Métropole
06/12/2012
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20124310
Communauté urbaine Nantes Métropole
Communication d'une copie du contrat de délégation de service public signé avec la société XXX...
06/12/2012
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public