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Mairie de Grenoble Délégation de service public Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20130998
    Mairie de Grenoble
    Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...
    14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20124578
    Mairie de Grenoble
    Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des courriers échangés entre la ville de...
    10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/01/2013 1 14/03/2013

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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