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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Renseignement
Favorable
Avis 20150046
Communauté de communes Tune et Dronne
Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
05/02/2015
Favorable
Défavorable/Commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public