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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20132898
Ministère de la justice
Copie de documents relatifs au marché public concernant le nettoyage des locaux du centre...
26/09/2013
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public