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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/01/2017
CAF
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Défavorable/Vie privée
Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
26/01/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
CAF