Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
établissement de document
Avis 20164651
Conseil départemental des Landes
Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
01/12/2016
Irrecevable/Refus non établi
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches