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02/09/2021 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20214076
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication de l’intégralité du dossier d’aide sociale à l’enfance de Monsieur X, par lequel...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214244
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l’information préoccupante relative à son fils X.

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214280
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication de l’information préoccupante relative à leur famille et à leurs enfants mineurs X.

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214282
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication du dossier d’enquête sociale réalisée à la suite d'une information préoccupante...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214442
Conseil départemental de la Loire

Communication, à la suite d'une première transmission, du dossier relatif à ses enfants, non...

02/09/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20214613
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Communication du dossier relatif à la mesure éducative mise en place pour l'accompagnement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance