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22/07/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement

  • Avis 20213676
    Conseil départemental de la Savoie
    Communication des deux courriers ayant entraîné une information préoccupante concernant ses enfants.
    22/07/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20213718
    Mairie de Paris
    Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
    22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20213871
    Métropole de Lyon
    Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
    22/07/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Savoie 1 Mairie de Paris 1 Métropole de Lyon

Mots-clés

2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6
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