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data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/06/2021
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
17/06/2021
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Subvention
Contrats administratifs
Sécurité sanitaire
Délégation de service public