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31/05/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf vie privée

Avis 20180686
Centre hospitalier de Valenciennes

Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20180885
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, en tant qu'ayant droit, de l'ensemble des documents du dossier médical de son père...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) tous documents le concernant, y...

31/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180427
Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte, sur le fondement de l'article L1110-4...

31/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit