Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
31/03/2020
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit