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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
08/06/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20170893
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
08/06/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit