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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
31/12/2017
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20175864
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication par envoi à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article...
31/12/2017
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit