-
Avis 20191799
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, afin de faire valoir ses droits, de l'intégralité des pièces contenues dans le...
-
Avis 20192293
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication du dossier médical de ses deux enfants mineurs, X et X, à la suite de la...
-
Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...