Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/03/2021
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
25/03/2021
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement