Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Détruit
Avis 20194118
Centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à la période de 1989 et 1998.
31/03/2020
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel