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18/04/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement

Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris

Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT : - en mai 2005, du « gérant » de...

18/04/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184737
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...

18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe

Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire