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Avis 20213117
Association Toulouse protection animaux (ATPA)Communication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Défavorable Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes