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Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale) Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée

Avis 20171555
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication des documents suivants sur les cinq dernières années : 1) les délibérations,...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20212990
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé