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17/11/2016 Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué

Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire