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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2019
CAF
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) la décision de suspension de ses...
06/06/2019
Favorable
Défavorable/Comportement
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale
CAF