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Conseil départemental de l'Ain (CD 01) Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation

Avis 20193070
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de son dossier administratif d'assistante familiale.

28/11/2019 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20195147
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication de l'information préoccupante adressée par la directrice de l'école maternelle de...

04/06/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202063
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

Communication, sans occultation, des documents suivants : 1) l’entier dossier patient de PMI de...

24/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit