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30/06/2020 Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200925
Conseil départemental des Côtes-d'Armor

Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance