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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20183603
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Caractère communicable au fils d'une patiente décédée, de l'intégralité du dossier médical de sa...
20/12/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit