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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/11/2021
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Environnement
Conseil 20215732
Direction départementale des territoires de Maine-et-Loire (DDT 49)
Caractère communicable du rapport d'activité du zoo X de X.
04/11/2021
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire