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27/09/2018 Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20182035
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication de l'annexe manuscrite de la fiche d'information préoccupante contenue dans son...

27/09/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Conseil 20182118
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Caractère communicable du dossier médical à des tiers dans les cas suivants : 1) caractère...

27/09/2018 Favorable Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit