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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
06/10/2016
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
06/10/2016
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT