Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne
22/09/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Comportement
Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
22/09/2016
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance