Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
17/05/2018
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20180339
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication du dossier médical de sa petite cousine germaine dont il est I'un des ayants...
17/05/2018
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit