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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
06/10/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20163990
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
06/10/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit