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Avis 20191041
Centre hospitalier de Rouffach
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20194018
Centre hospitalier de Rouffach
Communication de la copie de son dossier médical.
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Avis 20201003
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211207
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20202832
Centre hospitalier de Rouffach
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils Mathieu X, né...
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Avis 20210645
Centre hospitalier de Rouffach
Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...