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Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU) 21/03/2019 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Inexistant

Avis 20190283
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190982
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT