Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/05/2021
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Délégué
Favorable
Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants la concernant : 1) l'ensemble des prescriptions médicales...
31/05/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Dossier médical personnel