Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable/Vie privée
Avis 20164430
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X relatif à son hospitalisation dans...
17/11/2016
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel