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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2003
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Conseil 20030770
président de la commission départementale d'éducation spéciale (CDES) de la Lozère
- Quelles sont les dispositions légales qui fondent les modalités d'accès aux dossiers médicaux ?
27/02/2003
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux