Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/09/2010
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Conseil 20103449
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Morbihan
- conseil relatif à la transmission à une patiente de son dossier médical d'hospitalisation sans...
16/09/2010
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux