Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
06/12/2012
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
06/12/2012
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel