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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20130791
Conseil général du Nord
Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...
14/03/2013
Irrecevable/Diffusion publique
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
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