Recherche - CADA

28/04/2016 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20160840
Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Communication de la déclaration publique d'intérêts du Professeur X.

28/04/2016 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Sécurité sanitaire
Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de documents relatifs à son logement : 1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Conseil 20160752
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable des contrats de location ou des conventions relatives à l'hébergement des...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire