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04/07/2013 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20130843
    Mairie de Dijon
    Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...
    04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Spectacle
  • Avis 20130980
    Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
    La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...
    04/07/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20130999
    Mairie de Tréguier
    La communication, dans le cadre d'épisodes de légionellose à Tréguier de mars à juillet 2012, du...
    04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35) 1 Mairie de Dijon 1 Mairie de Tréguier

Mots-clés

1 Réglementation 1 Spectacle

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf comportement
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