Recherche - CADA

04/07/2013 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20130843
Mairie de Dijon

Communication d'une copie des rapports de visite de contrôle sanitaire (constats de l'état de...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Réglementation Spectacle
Avis 20130980
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)

La communication des formulaires CERFA 12202 relatifs à maladie à déclaration officielle dont...

04/07/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20130999
Mairie de Tréguier

La communication, dans le cadre d'épisodes de légionellose à Tréguier de mars à juillet 2012, du...

04/07/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire