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Mairie de Paris Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20145051
    Mairie de Paris
    Communication d'une copie de l'ensemble des pièces (courriers, rapports, comptes rendus, notes,...
    22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
  • Avis 20124166
    Mairie de Paris
    Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
    06/12/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 06/12/2012 1 22/01/2015

Mots-clés

1 Logement

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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