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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Imprécise
Avis 20140489
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L. 1110-4 du code de la...
13/03/2014
Favorable
Irrecevable/Imprécise
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit