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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20162195
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
Communication de l'intégralité, sans occultation, des rapports publiés en 2013 par les...
21/07/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement