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02/04/2015 Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20150913
    Mairie de Chenôve
    Communication des documents suivants relatifs à l'installation du cirque X sur le parking Géant...
    02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
  • Avis 20150693
    Conseil général de l'Essonne
    Communication, par courriel, des documents suivants relatifs à son fils X, né le 7 octobre...
    02/04/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20150715
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Communication du rapport d'évaluation relatif à une procédure d'information préoccupante...
    02/04/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Haute-Savoie 1 Conseil général de l'Essonne 1 Mairie de Chenôve

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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