Recherche - CADA

Aide sociale Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Retraite
Avis 20140424
Conseil général du Vaucluse

Communication du dossier de placement de sa mère Madame X. née X. le 1er août 1922, notamment...

27/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20124452
Conseil général des Vosges

Communication de l’intégralité de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

20/12/2012 Irrecevable/Refus non établi Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale