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Assistants maternels et familiaux Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20160446
    Conseil départemental des Yvelines
    Communication des documents suivants : 1) le document réglementaire de validation du projet...
    03/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20140593
    Conseil général de la Sarthe
    Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers mettant en...
    13/03/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental des Yvelines 1 Conseil général de la Sarthe

Séances

1 13/03/2014 1 03/03/2016

Mots-clés

2 crèches

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable
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