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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
06/06/2013
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20133176
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de faire valoir ses droits, d'une copie du dossier médical de sa mère,...
06/06/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit