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Conseil général du Nord Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20133726
Conseil général du Nord

Communication de l'intégralité du dossier d'évaluation constitué par l'UTPAS de Wattrelos...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130791
Conseil général du Nord

Copie intégrale de la réglementation inscrite dans la circulaire AD 98-6 de la direction des...

14/03/2013 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Archives