Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/03/2000
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20001276
directeur des services vétérinaires de la Côte-d'Or
- communicabilité de la liste des agents des services vétérinaires, faisant apparaitre la...
16/03/2000
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Carrière
Activités agricoles