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Conseil départemental de la Haute-Garonne Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Comportement

Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...

31/03/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20145100
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Communication d'une copie du recueil d’information préoccupante concernant la situation de leur...

05/02/2015 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance